Qu’est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)?

La contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) : La CSPE est une taxe qui touche l’ensemble des consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Elle sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Son montant est calculé en fonction de la consommation. Il est de 22.5 €/ MWh depuis le 1er janvier … Voir plus Qu’est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)?

Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, Industries Electriques et Gazières. Son montant est égal à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Forfaitaire, elle ne dépend pas … Voir plus Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)?

Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ?

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : Définies par chaque commune et département, elles sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Elles recouvrent : – la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ; – la taxe départementale sur la … Voir plus Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ?

Quelle est la différence entre le tarif réglementé de vente (TRV) et les tarifs de marché ?

Les tarifs réglementés de vente (TRV) pour l’électricité sont des offres encadrées par les pouvoirs publics dont les évolutions sont validées par le gouvernement sur proposition de la commission de régulation de l’énergie. Seuls les opérateurs historiques peuvent proposer des offres au tarif réglementé de vente. Avec la libération des marchés de l’énergie, les fournisseurs … Voir plus Quelle est la différence entre le tarif réglementé de vente (TRV) et les tarifs de marché ?

Que fait le médiateur de l’énergie ?

Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie via le site https://www.sollen.fr et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits via le service d’information https://www.energie-info.fr