La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, Industries Electriques et Gazières. Son montant est égal à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Forfaitaire, elle ne dépend pas … Continue reading Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)?
Marché de l'énergie
Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ?
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : Définies par chaque commune et département, elles sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Elles recouvrent : – la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ; – la taxe départementale sur la … Continue reading Que sont les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ?
Qu’est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)?
La contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) : La CSPE est une taxe qui touche l’ensemble des consommateurs d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Elle sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Son montant est calculé en fonction de la consommation. Il est de 22.5 €/ MWh depuis le 1er janvier … Continue reading Qu’est-ce que la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)?
Quelle est la différence entre le tarif réglementé de vente (TRV) et les tarifs de marché ?
Les tarifs réglementés de vente (TRV) pour l’électricité sont des offres encadrées par les pouvoirs publics dont les évolutions sont validées par le gouvernement sur proposition de la commission de régulation de l’énergie. Seuls les opérateurs historiques peuvent proposer des offres au tarif réglementé de vente. Avec la libération des marchés de l’énergie, les fournisseurs … Continue reading Quelle est la différence entre le tarif réglementé de vente (TRV) et les tarifs de marché ?
Que fait le médiateur de l’énergie ?
Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie via le site https://www.sollen.fr et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits via le service d’information https://www.energie-info.fr
Qu’est ce qu’un GRD ?
Le GRD est le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution. Il assure l’acheminement de l’énergie électrique et approvisionne l’ensemble des bâtiments résidentiels ou professionnels alimentés en basse et moyenne tension. Il est ainsi garant de la qualité et de la continuité de l’acheminement de l’énergie jusqu’à votre compteur. Le GRD est également en charge de … Continue reading Qu’est ce qu’un GRD ?
Qu’est ce que la CRE ?
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est l’autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice du consommateur.
Qui est AXPO ?
AXPO réalise pour nous la prestation de responsable d’équilibre. Les responsables d’équilibre sont des acteurs qui se sont engagés contractuellement auprès du réseau à assurer la sureté de l’approvisionnement en électricité. Il s’assure donc qu’à tout instant l’énergie injectée sur le réseau soit égale à l’énergie soutirée pour éviter un disfonctionnement de la fourniture d’énergie … Continue reading Qui est AXPO ?
Qu’est ce que les énergies renouvelables ?
Les énergies sont dites renouvelables lorsque leur renouvellement est assez rapide pour qu’on puisse les considérer comme inépuisables, par opposition aux énergies fossiles dont les stocks s’épuisent. Elles sont produites par des sources naturelles : solaire photovoltaïque, hydraulique, éolienne, marémotrice, géothermie, biomasse. Autres atouts des énergies renouvelables sur les énergies fossiles : elles ne produisent … Continue reading Qu’est ce que les énergies renouvelables ?
Quelles sont mes plages horaires heures creuses et heures pleines?
Retrouvez vos plages horaires Heures Creuses et Heures Pleines sur votre facture d’électricité, ou adressez-vous à votre fournisseur d’électricité. Exemples : Les horaires d’Heures Creuses (HC) et Heures Pleines (HP) sont fixées localement par le GRD. Les horaires fixées prennent en compte les pics de consommation d’électricité observés dans votre région, et permettent d’équilibrer la … Continue reading Quelles sont mes plages horaires heures creuses et heures pleines?
Qu’est ce que le contrat unique injection ?
Le contrat unique injection est un contrat signé entre le client et le fournisseur regroupant la prise en compte du surplus d’électricité produit par l’installation, l’accès et l’utilisation du réseau.
Qu’est ce que la mise en service injection ?
La mise en service injection correspond à la mise en service de votre installation par le GRD. Elle consiste à rattacher votre PMR (Point de Référence et Mesure) à notre périmètre. Cette opération se fait généralement à distance. L’intervention d’un technicien sur place est parfois nécessaire en cas de changement ou de pose d’un compteur … Continue reading Qu’est ce que la mise en service injection ?